Le locataire est responsable des dommages qu’il peut causer à l’immeuble pendant le temps de la location. Il devra donc réparer les dégâts occasionnés. La loi l’oblige, dans la majorité des cas, à s’assurer pour prendre en charge ces risques : c’est la garantie risques locatifs.
Il doit annuellement justifier de cette assurance auprès du propriétaire.
Lorsque le locataire ne lui remet pas une attestation d’assurance pour le bien loué, le propriétaire est en droit de souscrire lui-même une assurance pour le compte du locataire et de la récupérer sur le locataire.
La loi Alur prévoit que le montant de la prime récupérable sur le locataire peut être majoré, dans une limite qui a été fixée par décret du 30 mars 2016, à 10% du montant. Cette majoration a pour objet d’indemniser le propriétaire des démarches entreprises par lui à la place du locataire.
Le montant total de la prime d’assurance annuelle, éventuellement majoré de 10%, est récupérable par le bailleur par douzième à chaque paiement du loyer.