L’expression, la mobilisation, l’interpellation des Elus, des Pouvoirs publics ont permis, en 2015, d’obliger le Gouvernement à mettre un terme au scandale du non paiement des retraites qui plongeait ainsi des milliers de nouveaux retraités dans de grandes difficultés financières.

Fruit des luttes unitaires syndicales et associatives proposées et portées en 2014 et 2015 par les USR-CGT des cinq départements Nord/Picardie, mais aussi en Languedoc-Roussillon, la mise en place de la liquidation provisoire et du droit opposable par la Ministre de la Santé et des Affaires sociales a permis aux personnes concernées de percevoir leur dû avec un rappel financier allant, dans certain cas, jusqu’à 8 à 12 mois à déclarer aux impôts en plus des revenus de l’année. Une mesure qui, depuis, a également été étendue aux pensions de réversion.

Une situation qui a conduit nombre de retraités à se retrouver imposables ou à payer d’avantage d’impôts, la CSG, les impôts locaux et à perdre certaines prestations sociales.

Une situation inacceptable découlant des choix politiques de diminution des moyens financiers et humains de la CARSAT qui a généré une carence de l’Etat et conduit à sanctionner une deuxième fois les retraités par la fiscalité.

C’est dans ce contexte que la justice sociale exigeait de rétablir les retraités dans leurs droits en supprimant l’incidence fiscale.

Les luttes permettent souvent de gagner des avancées significatives

La persévérance contre cette injustice (courrier unitaire au Premier Ministre, au Ministre des Finances, courrier de l’UFR-CGT des Finances, les interpellations en local et au national de nombreux Elus, Maires, Parlementaires et Sénateurs, les conférences de presse, etc…) aura permis, près de 20 mois plus tard, qu’un amendement relayé par des Parlementaires et Sénateurs soit adopté prévoyant un calcul de l’impôt sur 12 mois de pension maximum par an. Cette décision donnant lieu, par ailleurs, à effet rétroactif pour les années 2015 et 2016.

Un rétablissement de situation qui n’aurait pu se concrétiser sans les nombreuses initiatives déterminées pour faire respecter les retraités, d’abord dans leur droit à percevoir leur retraite en temps et en heure, et ensuite dans le refus d’accepter une sanction fiscale en raison d’une situation dont la seule responsabilité incombe à l’Etat dans ses choix de diminution budgétaires et de suppression massive d’emplois obérant les capacités de la CARSAT à pouvoir assumer dans de bonnes conditions ses missions de service public.

Des résultats qui encouragent à poursuivre l’action, d’autant que le PLFSS 2017 opère de nouvelles coupes budgétaires dans les Organismes sociaux (CARSAT, CAF, CPAM) et que la CARSAT Nord/Picardie vient de ressortir son projet initial de fermeture de nombreux points d’accueil retraite passant de 110 à 31 pour les cinq départements.

Des coupes budgétaires qui auront des incidences sur l’ensemble des Organismes sociaux au niveau national et, par voie de conséquence, sur la réponse aux besoins et aux droits des assurés sociaux.

Le nombre de retraités parmi la population représente une force sociale importante pour peser, en lien avec les salariés actifs, les privés d’emplois, sur les choix politiques, économiques et sociaux, et gagner une autre orientation, une autre répartition des richesses en mettant au cœur des préoccupations le développement humain dans le cadre de la construction d’une société pour tous les âges.

UCR – CGT, Montreuil, le 21 décembre 2016