Démarchage par téléphone : fin du harcèlement ?

Qui ne peste pas régulièrement, bien souvent à l’heure du repas, d’être dérangé au téléphone par ces démarcheurs qui veulent à tout prix vous faire profiter de leur meilleure offre ?

Pour remédier à la prolifération des appels non désirés, la loi sur la consommation de 2014 (dite loi Hamon) avait donné au consommateur la possibilité de fournir ses coordonnées à la société Pacitel en lui indiquant son refus de recevoir de tels appels. Reposant uniquement sur la bonne volonté des entreprises adhérentes, ce système a très rapidement montré ses limites. Il a été fermé fin 2015.

Le gouvernement a donc remis l’ouvrage en chantier. Il a mis en place un nouveau système, confié à la société Opposetel, créée pour l’occasion. Toujours sur la base d’une déclaration gratuite du consommateur, valable 3 ans et résiliable à tout moment, par courrier ou sur internet, cette société tiendra à jour la liste des numéros faisant l’objet d’une opposition au démarchage téléphonique. Les professionnels seront tenus de consulter cette liste une fois par mois et ne pourront plus démarcher les numéros ainsi déclarés sous peine de fortes amendes.

Selon Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat au Commerce, les consommateurs pourront s’inscrire à ce service à partir du 1er juin 2016 et l’inscription de leur numéro sur la liste sera effective un mois plus tard.

Egalement pour lutter contre le harcèlement publicitaire

  • demander à l’opérateur téléphonique l’inscription en liste rouge (aucune parution dans les annuaires) ou en liste orange (pas de communication aux sociétés commerciales)
  • écrire à l’Union française du Marketing Direct – Liste Stop Publicité (60 rue de la Boétie, 75008 PARIS) pour désengorger la boite aux lettres
  • cliquer sur un lien dans le mail commercial indiquant que l’on ne souhaite pas recevoir de tels messages
  • signaler les SMS abusifs au numéro 33700. Les opérateurs prennent des sanctions telles la fermeture des numéros surtaxés ou la transmission des dossiers aux services de police
  • interdire aux sociétés qui détiennent vos coordonnées (EDF, banque, assureur, …) de les communiquer à des tiers. Au besoin, s’adresser à la CNIL.
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